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Politique de confidentialité
Une quittance contient des noms, une adresse et des montants. Nous ne gardons que ce qui sert à produire vos documents, nous ne revendons rien, et tout est hébergé en France.
Mise à jour : 21 novembre 2026
Responsable du traitement
Arnaud BEAUVOIR, Domaine de Plaisance - 97122 Baie-Mahault. Contact : hello@locsansfaille.fr.
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Situation | Données | Pourquoi | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Sans compte | Bailleur, locataire, logement, montants et dates saisis dans le formulaire | Produire votre PDF | Rien n'est enregistré : les informations servent à créer le PDF, puis sont oubliées |
| Compte bailleur | Nom, e-mail (confirmé par un lien envoyé à l'inscription), mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible) | Vous connecter. Le compte est commun avec Lieux Sans Faille, qui le conserve | Jusqu'à la suppression du compte |
| Locations | Bailleur, logement, locataires et leur e-mail, loyer, charges, aide au logement | Préremplir vos documents chaque mois | Jusqu'à 3 ans après la sortie du locataire, ou jusqu'à ce que vous les supprimiez |
| Documents émis | Période, montants, paiement reçu | Tenir votre historique et recréer un PDF à la demande | Avec la location. Les fichiers PDF ne sont pas conservés : chaque document est recréé quand vous le téléchargez ou l'envoyez |
| Signature | Image de votre signature | L'apposer sur vos documents | Jusqu'à ce que vous la supprimiez |
| Envoi au locataire | Nom et e-mail du locataire, document PDF | Lui remettre sa quittance, avec une copie pour vous. L'envoi n'est possible que si vous déclarez avoir son accord | Aucun stockage supplémentaire : l'e-mail est envoyé une fois |
| Import d'un bail | Bailleur, locataires, logement, loyer, charges et modalités de paiement lus sur Bail Sans Faille à partir du lien que vous collez | Créer la location sans tout ressaisir | Avec la location |
| Sécurité | Empreinte anonymisée de l'adresse IP, renouvelée chaque jour. L'adresse IP n'est jamais enregistrée en clair | Limiter les abus (essais de mot de passe, envois en série) | 48 heures |
Base légale : l'exécution du service que vous demandez. Aucune donnée ne quitte la France.
Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni exploitées pour de la publicité. Seul intervient :
- Gandi SAS (France) : hébergement du site et des données en France (centre de données de Paris), et envoi des e-mails.
Votre compte bailleur est commun avec Lieux Sans Faille, autre site Loc Sans Faille, du même éditeur et sur le même hébergement. Quittance Sans Faille y lit la liste de vos logements pour vous proposer de les reprendre ; vos locations et vos quittances ne sont pas accessibles à Lieux Sans Faille.
Cookies et stockage
- Un seul cookie (« __Host-qsf_session »), strictement nécessaire : il maintient votre session quand vous êtes connecté et protège les formulaires. Il est supprimé à la fermeture du navigateur.
- Aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité ciblée, aucun bouton de réseau social.
- Les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs, sans appel à un service tiers.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, les exporter, limiter leur traitement ou vous y opposer. Depuis « Mon compte », vous pouvez exporter toutes vos données ou les effacer vous-même ; vous pouvez aussi écrire à hello@locsansfaille.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Si vous êtes locataire
Votre bailleur a saisi vos nom et coordonnées pour établir vos quittances de loyer. Vous avez les mêmes droits, à exercer auprès de nous ou de votre bailleur. Si vous recevez une quittance par e-mail, c'est votre bailleur qui vous l'envoie par ce site, et le message l'indique.