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Politique de confidentialité

Une quittance contient des noms, une adresse et des montants. Nous ne gardons que ce qui sert à produire vos documents, nous ne revendons rien, et tout est hébergé en France.

Mise à jour : 21 novembre 2026

Responsable du traitement

Arnaud BEAUVOIR, Domaine de Plaisance - 97122 Baie-Mahault. Contact : hello@locsansfaille.fr.

Ce que nous traitons, et pourquoi

SituationDonnéesPourquoiCombien de temps
Sans compteBailleur, locataire, logement, montants et dates saisis dans le formulaireProduire votre PDFRien n'est enregistré : les informations servent à créer le PDF, puis sont oubliées
Compte bailleurNom, e-mail (confirmé par un lien envoyé à l'inscription), mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible)Vous connecter. Le compte est commun avec Lieux Sans Faille, qui le conserveJusqu'à la suppression du compte
LocationsBailleur, logement, locataires et leur e-mail, loyer, charges, aide au logementPréremplir vos documents chaque moisJusqu'à 3 ans après la sortie du locataire, ou jusqu'à ce que vous les supprimiez
Documents émisPériode, montants, paiement reçuTenir votre historique et recréer un PDF à la demandeAvec la location. Les fichiers PDF ne sont pas conservés : chaque document est recréé quand vous le téléchargez ou l'envoyez
SignatureImage de votre signatureL'apposer sur vos documentsJusqu'à ce que vous la supprimiez
Envoi au locataireNom et e-mail du locataire, document PDFLui remettre sa quittance, avec une copie pour vous. L'envoi n'est possible que si vous déclarez avoir son accordAucun stockage supplémentaire : l'e-mail est envoyé une fois
Import d'un bailBailleur, locataires, logement, loyer, charges et modalités de paiement lus sur Bail Sans Faille à partir du lien que vous collezCréer la location sans tout ressaisirAvec la location
SécuritéEmpreinte anonymisée de l'adresse IP, renouvelée chaque jour. L'adresse IP n'est jamais enregistrée en clairLimiter les abus (essais de mot de passe, envois en série)48 heures

Base légale : l'exécution du service que vous demandez. Aucune donnée ne quitte la France.

Qui reçoit vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni exploitées pour de la publicité. Seul intervient :

Votre compte bailleur est commun avec Lieux Sans Faille, autre site Loc Sans Faille, du même éditeur et sur le même hébergement. Quittance Sans Faille y lit la liste de vos logements pour vous proposer de les reprendre ; vos locations et vos quittances ne sont pas accessibles à Lieux Sans Faille.

Cookies et stockage

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, les exporter, limiter leur traitement ou vous y opposer. Depuis « Mon compte », vous pouvez exporter toutes vos données ou les effacer vous-même ; vous pouvez aussi écrire à hello@locsansfaille.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Si vous êtes locataire

Votre bailleur a saisi vos nom et coordonnées pour établir vos quittances de loyer. Vous avez les mêmes droits, à exercer auprès de nous ou de votre bailleur. Si vous recevez une quittance par e-mail, c'est votre bailleur qui vous l'envoie par ce site, et le message l'indique.

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